Avant de pouvoir entreprendre des chantiers de travaux publics, le maître d’ouvrage et l’exécutant se doivent de réaliser différentes formalités. Celles-ci présentent un caractère obligatoire et dépendent de leurs responsabilités respectives. La déclaration d’intention de commencement de travaux s’inscrit dans cette volonté de mieux encadrer les projets de TP. En quoi consiste-t-elle ? À quel moment doit-on la réaliser ?
La DICT : protéger les réseaux de proximité et le travail sur un chantier de TP
Généralement présentée sous l’acronyme DICT, la déclaration d’intention de commencement de travaux permet d’avertir les exploitants de réseaux en cas de chantier à proximité de leurs infrastructures.
Il ne s’agit pas d’une demande d’autorisation pour intervenir, mais plutôt d’une sollicitation afin de prendre les mesures de sécurité nécessaires à la préservation des réseaux en question, comme des conduites de gaz, des lignes électriques ou de téléphonie. Le principe repose sur une sécurisation des sites et des employés.
On minimise les risques d’accident du travail lors des interventions et l’endommagement des réseaux. Il est donc indispensable de contacter les prestataires concernés pour obtenir des recommandations et des conseils avant de réaliser les travaux.
Les délais d’envoi et de retour
La DICT contribue donc à mieux appréhender les risques professionnels assimilés aux travaux publics et plus spécifiquement à certains chantiers. Par exemple, les interventions sur la voirie publique ou les structures routières.
Il est conseillé de la remplir dans un délai d’un mois précédent le début des travaux. Le destinataire doit la recevoir dans une limite de dix jours avant la mise en œuvre du chantier. Il faut également considérer le temps de réponse. En format dématérialisé, l’exploitant de réseaux dispose de 7 jours pour se manifester.
Dans le cadre d’une expédition courrier ou fax, ce délai est porté sous quinzaine. En l’absence de retour, il convient de le relancer. Son obligation de réponse est réduite à deux jours. Par la suite, l’exécutant des travaux est théoriquement autorisé à entamer son chantier de TP.
Quand faut-il réaliser sa DICT pour une prise en charge effective ?
S’il n’y a pas de restrictions en la matière, une déclaration d’intention de commencement de travaux se fait généralement après un diagnostic amiante pour enrobés ou un DAAT standard.
Cela permet d’entretenir une bonne organisation et de hiérarchiser les démarches obligatoires selon leur ordre de priorité et de prise en charge. Elle se fait simultanément avec la déclaration de projet de travaux (DT). Le formulaire est en effet le même pour remplir ces deux formalités.
